Suite à une déclaration de sinistre auto, l'assurance peut refuser l'indemnisation des dommages subis. Les clients peuvent alors se sentir impuissants face à la décision de l'assureur. Il est néanmoins possible de contester le refus et d'obtenir les indemnités auxquelles on a droit. Dans cet article, nous détaillons les différentes démarches que peuvent suivre les consommateurs pour obtenir réparation.
Vérifier les conditions de l'assurance auto
Avant toute chose, il est important de savoir quels sont les termes de l'assurance auto souscrite. Cela permet de faciliter le processus de déclaration de sinistre et d'estimer si le refus d'indemnisation pourra être contesté. Pour cela, il faut lire et comprendre les articles qui régissent l'assurance et les différentes clauses qui y figurent. Une fois l'état des lieux effectué, le demandeur pourra formuler plus facilement sa demande de remboursement.
Vérifier la couverture et les éventuelles exclusions
La couverture constitue la liste des dommages couverts par l'assurance auto. Elle précise quels sont les types de sinistres couverts et quel degré de protection est apporté. La couverture décrit également les situations où l'indemnisation peut-être refusée. Il est donc nécessaire de bien la connaitre, car en cas de refus, cela pourra aider à comprendre la raison invoquée par l'assureur.
Comprendre le type et la durée d'indemnisation
D'autre part, il faut comprendre le type et la durée d'indemnisation qui correspondent au contrat d'assurance. Dans certains cas, le type d'indemnisation est seulement précisé dans le contrat et non communiqué au demandeur. Il peut s'agir d'une indemnisation à la valeur d'achat (VAI), à la valeur déclarée (VD) ou à la valeur à neuf (VN). En ce qui concerne la durée d'indemnisation, celle-ci dépend du total des dommages et du contrat souscrit. Elle peut-être immédiate ou différée.
Comprendre le refus d'indemnisation
Une fois que le demandeur connait les termes de son contrat, il est plus facile de comprendre le motif de refus d'indemnisation. L'assureur peut refuser le paiement pour plusieurs raisons, notamment en cas de déclarations incomplètes ou de documents manquants. Il peut également refuser parce que le sinistre n'est pas couvert par le contrat ou parce qu'il estime que le demandeur est responsable des dommages.
Les raisons du refus
Une fois le refus reçu, il est important de comprendre les raisons qui lui sont associées. Pour cela, le demandeur se doit de bien lire et comprendre le motif exposé par l'assureur. Toutefois, certains assureurs ne donnent pas de détail et malgré les efforts du demandeur, il peut rester du malentendu. Il est donc important de demander un détail clair des raisons de ce refus.
Le refus est-il justifié ?
Une fois le refus clairement expliqué, il faut étudier si le refus est justifié ou non. Pour ce faire, le demandeur pourra à nouveau regarder les conditions de son contrat pour s'assurer que sa demande est correcte et qu'elle correspond bien à ce que le contrat prévoit. Si le demandeur estime que le motif du refus est injustifié, il peut prendre les mesures nécessaires pour obtenir satisfaction.
Faire valoir ses droits en assurance auto
Lorsque le refus d'indemnisation est justifié, le demandeur peut tenter de faire valoir ses droits et obtenir le remboursement des dommages encourus. Il peut alors recourir à deux possibilités : la médiation ou un recours judiciaire.
Recourir à la médiation
La médiation est une bonne option pour faire valoir ses droits, car elle permet d'obtenir une solution à l'amiable. Elle se déroule sous la supervision neutre d'un médiateur et garantit la confidentialité des propos. Le médiateur joue le rôle d'un facilitateur et aide les parties à revoir le contrat et à trouver un accord. Il est important de se rappeler que le médiateur ne prend pas de décision à la place des parties, il les aide seulement à prendre une décision en commun.
Invoquer un recours judiciaire
Le recours judiciaire est la deuxième possibilité pour faire valoir ses droits lorsque la médiation a échoué (ou si l'assureur refuse la médiation). Si le demandeur se rend en justice, il peut accéder à un jugement qui décide si le refus est justifié ou non et si le demandeur doit être indemnisé ou non. En revanche, cette solution est longue et coûteuse. Le demandeur peut transformer tout ou partie des frais et honoraires liés à la procédure en dommages et intérêts.
Se protéger contre le refus d'indemnisation
Pour éviter le refus d'indemnisation, il est important de bien lire et comprendre son contrat d'assurance auto. On doit également veiller à remplir correctement les papiers administratifs et à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires. Put y avoir souscrit une assurance complémentaire pour chose et pour personnes.
Souscrire une assurance complémentaire
Certains contrats d'assurance peuvent être complétés par des assurances supplémentaires qui couvrent d'autres types de sinistres. Le plus fréquent est l'assurance tous risques qui couvre les dommages matériels et corporels suite à un accident. Cette assurance offre une protection supplémentaire et permet de bénéficier d'une protection maximale en cas de sinistre.
Garder tous les papiers administratifs
Enfin, la dernière étape pour se protéger contre le refus d'indemnisation est de conserver tous les papiers administratifs. Cela permet de remplir la déclaration de sinistre avec exactitude et précision en fournissant les informations et pièces justificatives nécessaires. Sans ces documents importants, le demandeur aura plus de difficultés à contester le refus si le besoin se présente.
